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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137237acd5801467740a4e3
27 avril 2000
pourvoi formé par la société Arkedif, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de l'association Elisa
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100098
6 février 2013
Y..., expert, trois tableaux intitulés " vue de Paris, canal Saint-Martin ", " paysage animé " et " le port de Compiègne ", attribués respectivement à Alphonse Quizet, Victor Charreton et Elisée Maclet
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
Victor, Elie I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 ) Mme C... Joachim, demeurant 2,500 km, route de Didier, à Fort-de-France (Martinique), 4 ) Mme Jeanne, Lucienne I..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01124
1 décembre 2009
créances déclarées, échues et exigibles de 518 647,09 euros correspondant à : RSI 5 425,00 et 5.968,00 à échoir le 15 mai 2008 BORKOWIAC 178 073,21 créance au titre de l'annulation du compte courant MAILLET
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
TA..., Gilbert, GK..., Gustave XYG..., demeurant à Mazamet (Tarn), ..., 66°/ Mme Paula XXW..., épouse GU... EQ..., demeurant à 80 Munich (RFA), Haidhauserstrasse 4, 67°/ M.