Quentin Y..., en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ... (8e), 7 / de la société civile immobilière Robart, dont le siège est ...

D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile

de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route

par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière MC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Rouault

Louis, Emile E..., les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, la société Jean Rombaut immobilier, société anonyme dont le siège social est ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable sur la demande d'extradition émise par les autorités du Royaume du [Localité 1]à l'encontre de M.

Emile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour favoritisme et prise illégale d'intérêts

suspension du permis de conduire et qui a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-15 du Code de la route

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Pub inter route

société française s'engageait à verser à la société suisse une certaine somme pour solde de tout compte connu à ce jour; que la société PGVF a poursuivi judiciairement la société Pege en paiement des royalties

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 221-6, 221-8, 222-19 et 222-44 du Code pénal, L. 1, L. 13, L. 15, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route

l'Europe du Nord-Eurobank (la banque), selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, devenue les articles L. 313 et suivants du Code monétaire et financier, une créance fondée sur une facture émise

prononcé sur la demande des autorités judiciaires britanniques présentée en exécution du mandat d'arrêt décerné en application de l'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

attaqué a déclaré Monique Y... coupable d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs que l'enquête effectuée par les services de la Poste a mis en évidence que les retraits litigieux du compte courant d'Emile

(Royaume-Uni), 8°/ la société Hiscox Syndicate 33, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), toutes cinq également domiciliées au siège de Lloyd's France [Adresse 10

.., domicilié [...], 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est 5 avenue Romain-Rollant

33, rue Rabelais, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 38 / Mme Paulette Faure, épouse Gamaury, demeurant Le Bournazeau, 87410 Le Palais-sur-Vienne, 39 / Mme Patricia Faurie, épouse Mas, demeurant 144, route