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12 résultats pour « Emily APOLLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222bcd580146773facbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cf0

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Emile X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f690a

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Alain, Emile Z..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse de M. Alain Z..., demeurant ensemble centre commercial Grand Var Est, restaurant Le Saint-Pierre à La Garde (Var), 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406913

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Apollis, Tricot, conseillers, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721f7cd580146773f91c6

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Charles Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, agissant tant en qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme SBE, dont le siège social était

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d53

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Emile Y..., demeurant ... Capelle, représentant des salariés de la société SFPO, comité d'entreprise 1er collège, 7°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400135

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Emile, Louis D..., demeurant ..., 2°/ Mme Mélanie Y..., veuve Z..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbc7

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Charles Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de la société à responsabilité limitée Grim Cuisines, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721a8cd580146773f5ba3

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

principal des impôts de Draguignan, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Var et du directeur général des impôts, 5°/ l'URSSAF du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile

Source officielle
CC

comm

613721b3cd580146773f64a0

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

principal des impôts de Draguignan, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux du Var et du directeur général des impôts, 5°/ l'URSSAF du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f9374

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Emile A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 3 / Mme A..., née Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffac8

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Plaisance de la Marina, 97110 Pointe à Pitre, 2 / la société SOFIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à l'Eau, 3 / la société DISPRO, société anonyme, dont le siège est Impasse Emile

Source officielle