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2 résultats pour « Emmanuel BOURASSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

. ; elles apparaissaient motivées dans leur démarche par le désir de se voir reconnaître la qualité de victimes et de retrouver un équilibre affectif ; Janie D... et Emmanuel E... attestaient de leurs

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d345

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières, Direction de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget

Source officielle