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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 2 août 2022, la SAS France Luxe, représentée par Mes Jacques Guillot et Emmanuel Bourasset, demande à la Cour : 1°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9acbe2fc83182f8b0d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9bcbe2fc83182f8b0f
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Me Emmanuel
Source officiellecr
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
. ; elles apparaissaient motivées dans leur démarche par le désir de se voir reconnaître la qualité de victimes et de retrouver un équilibre affectif ; Janie D... et Emmanuel E... attestaient de leurs
Source officielle3e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP7 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MASALA CONSTRUCTION Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109054_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, Mme D B, Mme C B, Mme E B et Mme A F, représentées par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel
Source officielleC14-LIQUIDATION RM
68eebc0222996ce544844567
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE,Vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93551
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Au cours de l'intervention il a constaté que la glène et le bourrelet n'étaient pas atteints et les suites opératoires ont été simples.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945730
25 mai 2018
25 mai 2018
le 1er septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 rue Albert Thomas au Bourget
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb29c548bc59fcf4f1195
22 avril 2022
22 avril 2022
procédure suivie entre: APPELANTES Madame [V], [C], [E] [U], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Madame [B], [E], [F] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb78fcece1704f57478fb
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD LE BOURGET (VIPARIS LE BOURGET) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 09 Août 1934 à BOURGET ... 51100 REIMS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945728
25 mai 2018
25 mai 2018
5 septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 bis rue Albert Thomas au Bourget
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d345
15 mars 2001
15 mars 2001
de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction centrale de la Police aux frontières, Direction de la Police aux frontières, aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914aa
23 avril 2014
23 avril 2014
Y... 93350 LE BOURGET de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 25 Mars 2014 ORD.
Source officielle1re Chambre B
615e0cdac25a97f0381f4b12
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Mme [C] a formé appel provoqué par déclaration du 6 août 2013 à l'encontre de Me [E] pris en son nom personnel et de la SCP FERAUD LALLEMANT BOURDET.
Source officiellePage 1 sur 3