Il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que la cour d'appel se serait déterminée au vu d'une copie de l'acte de cautionnement. 6.

être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des référés a ordonné, sous astreinte, à la société Etablissements Emmanuel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est

Gérard X... demande à la cour de dire et juger qu'il a une créance de 1.086.499,30 € à l'encontre de Mmes Emmanuelle Y... et Z...

Alain, Emmanuel et Patrice Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X...

Interprétant, dans son arrêt du 30 mars 2006, Emanuel (C-259/04), la directive 89/104/CEE, la Cour de justice de l'Union européenne, après avoir rappelé que les cas de refus d'enregistrement visés par

du 9 décembre 2009, s'il dispose bien que les envois, remises et notification des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies

Constant B...                     , domicilié [...]                     , 4°/ Mme Maria Y..., veuve B... , domiciliée [...]                      , assistée de Mme Emmanuelle Z..., prise en qualité de

ne fait foi de ce qui est contenu au titre que lorsque la conformité de la copie à l'original n'est pas déniée par la partie à laquelle elle est opposée ; qu'en l'espèce, la salariée prétendait avoir

salariée ; que pour l'établir, l'association versait aux débats le pli fermé dans l'état où il lui était revenu, permettant ainsi à la cour d'appel d'en vérifier avec certitude le contenu ; que pour juger

Consulter le texte intégral →

produits qu'il commercialise ; que la recherche d'une confusion ne peut procéder que de la reproduction d'éléments aptes à identifier un produit ou l'entreprise parasitée auprès du public ; que, pour juger

David T..., 23°/ Mme Emmanuelle U... épouse T..., domiciliés [...] , 24°/ M. Alain V..., 25°/ Mme Marie-Louise W... épouse V..., domiciliés [...] , 26°/ M.

29 juin 2016), qu'à l'issue d'une enquête menée par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val de Marne, portant sur les services de coopération

à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Maître Michel X... et Mme Marie-Pierre Y..., épouse X... conjointement et solidairement à payer 63. 331 € à Maître Bernard A... et 12. 433 € à Maître Emmanuel

salariée a imputé la responsabilité de la rupture de son contrat de travail initial à durée indéterminée à son nouvel employeur et a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant, d'une part, à faire juger

2012 - pièces 62 à 66 -), de nombreuses attestations, courriels et lettres de salariés, ex-salariés ou collaborateurs de l'association l'ELF décrivant de façon concordante et crédible le caractère colérique

des pièces versées aux débats qu'André X... a saisi dans le système informatique de l'association Alsace International des rendez-vous qui n'avaient aucun caractère professionnel, notamment avec Emmanuelle

(Italie), 29°/ Mme Emanuela ZZ..., domiciliée [...]                             (Italie), 30°/ Mme Giuseppa AA..., domiciliée via BB...