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30 octobre 1995

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

CC

soc

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Cassation

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournydis Centre Leclerc, dont le siège est ..., en cassation d'une

Source officielle

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21 mars 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Poullain et Métivet, conseiller, M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101457

10 décembre 2014

Emmanuel Y... (propriétaire du lot 157), M. Z...

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3 mai 1989

Daniel, en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 20 septembre 1988 qui, après

soc

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21 mars 1991

Serge X..., demeurant à Sancourt (Somme), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Xavier et Emmanuel, 2°/ des Assurances Générales de France, dont

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15 novembre 1994

Emmanuel X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Logistique du commerce extérieur, 4 / la société Mediterranean Shipping

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2 juillet 1996

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le trésorier principal de Chinon, domicilié en cette qualité ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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7 janvier 2004

Emmanuel B..., X..., Z..., Y... et A... ; que par actes des 9, 12 et 15 janvier 1996, MM.

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4 juin 1991

Emmanuel X..., demeurant à Ligre (Indre-et-Loire), La Riboterie, en cassation d'un jugement n° 308/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

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18 juin 1996

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00528

12 mars 2014

2010 ; il affirme que cette situation ne lui aurait été révélée qu'en mars 2009, à l'occasion d'une réunion syndicale organisée à Paris à la suite du passage des établissements COOP sous l'enseigne Leclerc

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300353

28 mars 2012

l'importance du projet envisagé début 2006 par la SA Prosol Gestion, à savoir la création d'une zone commerciale de plus de dix hectares avec implantation d'un centre de 17.000 m2 comprenant un hypermarché Leclerc

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Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C

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22 mai 2001

Emmanuel Lou X...

soc

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3 mars 2004

Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M. Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M.

soc

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24 novembre 2004

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

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21 février 1990

Emmanuel B..., syndic, ... au Havre (Seine-Maritime), 3°/ de la Société SOMABA, dont le siège social est sis quai de Bougainvilliers (Seine-Maritime), Le Havre (Seine-Maritime), 4°/ de la Société LTA