[Z] [M] ont créé la société Engelmann café (la société Engelmann), laquelle est propriétaire d'un fonds de commerce exploité à [Localité 5] sous l'enseigne « Engel's Caffee » depuis le mois d'octobre 2012

de justifier son offre (annexes 9-1 à 9-3) ; que l'entreprise Engelvin a adressé le 2 avril 2003 au SIEDA un courrier justificatif qui repose sur une comparaison des séries de prix entre les départements

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Madame Odile X... épouse D..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Gérard ENGELVIN

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le plus proche ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'homme du métier n'aurait pas été conduit de manière évidente à combiner l'état de la technique le plus proche, constitué par les brevets Engeln

C-64/08 Engelman) ; qu'en revanche, il se déduisait de ces arrêts que lorsqu'ils concluaient un accord collectif de prévoyance et désignaient le gestionnaire de ce régime de prévoyance obligatoire les

ce recours, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir que la société Spie avait bénéficié d'un recours effectif contre les saisies de pièces pratiquées chez ses concurrents Engelvin

Z... produit des avis établis par les Docteurs C..., responsable du pôle gynécologie-obstétrique et de sénologie des hopitaux de Strasbourg et Engelstein, gynécologue obstétricien, qui ont été contradictoirement

ordonner de reprise des débats ou de renvoi sur les intérêts civils à une audience ultérieure qui aurait permis d'en débattre publiquement et oralement ; " aux motifs que maîtres Metzner, Le Berre et Engelsen