AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201392
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Ardosa, établissant que les ardoises de marque Syenit posées par la société Z... sur la toiture de la maison de M. et Mme X... avaient été achetées à la société Ardosa et fournies à celle-ci par l'importateur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300061
25 janvier 2018
25 janvier 2018
à celle estimée pour une dépose avec soin (réemploi prévu) par l'entreprise Minerbe, Seul un complément d'ardoise sera à fournir.
Source officielle