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11 résultats pour « Eric ARDOIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201392

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Ardosa, établissant que les ardoises de marque Syenit posées par la société Z... sur la toiture de la maison de M. et Mme X... avaient été achetées à la société Ardosa et fournies à celle-ci par l'importateur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

à celle estimée pour une dépose avec soin (réemploi prévu) par l'entreprise Minerbe, Seul un complément d'ardoise sera à fournir.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09c

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Antoine A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société Mécanique et chaudronnerie du Poitou, dont le siège est ..., 3 / de la société Ardiwn, société anonyme, dont le

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CC

cr

6137258ccd5801467741eaf5

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

particulièrement vulnérable et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Daniel Y..., infirmier, l'avait vu la veille vers 21 h 45 sortir précipitamment du local sanitaire ; qu'après perquisition dans son armoire-penderie

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CC

civ3

61372379cd5801467740a441

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Erio X..., 3 / de Mme Adèle B..., épouse X..., demeurant ensemble Via B. Fénéglio n° 29/B, 12100 Cuneo (Italie), 4 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

cette terrasse est située à 5 mètres du mur de soutènement placé en limite séparative de propriété avec le fonds des époux [F] : - à l'extrémité droite de la terrasse, sont entreposés notamment des ardoises

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10408

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

762778 intitulé ''prêt in fine destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement de travaux des biens et droits immobiliers destinés à la location dépendant d'un ensemble immobilier situé à ARDON

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X

6137262ecd58014677423948

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

. ; que pour les deux autres, il s'agit de tableaux que Claudette F... avait, quant à elle, désignés comme se trouvant enveloppés, au-- dessus d'une armoire dans l'appartement de Charles X... ; que les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

substantielle dont l'inobservation est d'ordre public et doit entraîner la nullité de la procédure ; qu'en l'espèce, la plainte qui a été déposée par le directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne

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CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) (pièce n 26) ; que la société de droit britannique Aerium Properties et/ou Aerium LLP n'est pas répertoriée par le Service des impôts des entreprises de Roulé Artois

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