Albert, - MERLEN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1995, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, et complicité,

Eric X..., 3 / M. Gilbert X..., demeurant tous deux à Floirac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, se fondant sur les imprécisions et contradictions prétendues des témoignages à l'audience de Maurice Z..., René C..., Virgile B... et Eric

Roger Z..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole B..., demeurant ..., 6 / M. Patrice D..., demeurant ..., 24660 Notre Dame de K..., 7 / M.

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Eric

Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU

Eric X..., 2 / M.

Y..., Florian et Mmes Z..., Rozenn et Aude de A... de Saint-Pierre, de Me Copper-Royer, avocat de M. Eric de A... de Saint-Pierre, les conclusions de M.

X..., le 27 février 2003, M. le procureur de la République, le 28 février 2003 contre Roger X..., l'administration des Douanes le 15 mai 2003 contre Roger X... et Abdelkader Y... ; que l'affaire a été

Erick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

L. 121-5, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle ROGER

Y..., auteur avec Mme Z... d'un livre paru en 2012 sous le titre "Le Roi prédateur", conversation au cours de laquelle M.

Eric C..., demeurant à Paris (16ème), ..., 7°) M. Jean-Louis Z..., demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 8°) M. Roger Z..., demeurant à Chevry (Seine-et-Marne), ..., 9°) M.

Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.

Eric T..., domicilié [...]                               , 24°/ M. Marcel U..., domicilié [...]                                              , 25°/ M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Unimat, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.