Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1997, qui, pour blessures involontaires n'excédant pas une durée de 3 mois, l'a condamné à 18 mois de suspension

DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ernst

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2000, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire

ainsi que les sociétés de commissaires aux comptes intervenues dans le contrôle des comptes de la banque Colbert ou des sociétés ayant participé aux opérations de restructuration, à savoir la société Ernst

Ernest, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 juin 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux héritiers d'Ernest X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique :

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, avec

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique

née des agissements de ce salarié ; qu'après avoir réglé le montant des droits et des pénalités relatif à ce redressement fiscal, la société Autotrol a assigné la société de commissaires aux comptes, Ernst

Ernest, - X...

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest Y... des chefs de tromperie

d'indices de localisation en France de sa prestation de travail, en particulier son embauche rétroactive à compter du 1er août 2009 par la succursale française de la société RBS, le recours à la société Ernst

Z... et Yannick A..., ainsi qu'ils l'ont eux-mêmes reconnu, orientaient des familles vers la société PFAN, "deux sur dix" selon Ernest Z... mais sans but lucratif "parce que c'était moins cher", selon

juge, basée sur l'indisponibilité d'autres experts, ne saurait être critiquée ; que cependant, il ne ressort nullement des termes de l'ordonnance de commission d'expert (D 134) les titres et qualités d'Ernest

Edmond, - La BANQUE VON ERNST et COMPAGNIE AG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné la première pour complicité et recel d'escroquerie,

& Young était affecté d'un défaut d'impartialité parce que cette société avait "été mandatée dans le cadre de l'acquisition de la société Vermigli", quand ce n'était pas la société Ernst & Young, mais