Erwan D..., vigile de l'établissement, indiquait avoir bien vu les deux personnes partir ensemble et le jeune homme mettre la main aux fesses de la jeune femme, mais qu'il précisait que celle-ci avait

Erwann Du H..., célibataire, demeurant à Paris (17e), rue Boursault n° 25, 8°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur n'est inexcusable que lorsqu'elle résulte d'une grave négligence de l'errans ; que la seule qualité de professionnel

la conclusion du contrat de franchise ne doit mentionner que les seuls dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne ou à la marque que le destinataire du projet de contrat engage avant de commencer

Erwan Y...            , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société commerciale

l'erreur est cause de nullité de la convention lorsqu'elle porte sur la substance de la chose qui en est l'objet, quand bien même elle n'aurait pas été provoquée par un manquement du cocontractant de l'errans

[O] observe « qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de