22.690 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 4 novembre 2014 et 31 mars 2015), que, pour la réalisation d'une opération de construction portant sur plusieurs bâtiments d'habitation, la société Esnault

A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, DONT ESNAULT ET DEBOST ONT ETE COGERANTS, A FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES COMPRENANT 76 LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX ; QUE LES MA RCHES CONCLUS ENTRE LA SOCIETE

Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne "Auto Ecole Esnault", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de Mme Catherine

il fait valoir en produisant une facture de la société Général des eaux qu'il a fait procéder à des travaux d'entretien préventif du réseau d'eaux usées y compris pour celui du lotissement du Bois Esnault

il fait valoir en produisant une facture de la société Général des eaux qu'il a fait procéder à des travaux d'entretien préventif du réseau d'eaux usées y compris pour celui du lotissement du Bois Esnault

attaqué d'AVOIR limité la condamnation in solidum de la Sa MMA Iard, de la société CS Communication et Systèmes- sur le fondement de la responsabilité contractuelle, de la Sa Generali Iard, de la SA Esnault

Esnault, 76460 Valery-en-Caux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE BASSE-NORMANDIE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LA PREEMPTION QU'ELLE A EXERCEE SUR LA VENTE D'UN BIEN RURAL CONSENTIE PAR ESNAULT

Gérard X..., demeurant le Pont Esnault, 72290 Conge-sur-Orne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3eme chambre), au profit : 1 / de la société Simmonds,

Esnault, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990

propriétaire bailleur a confié à la société GSA divers travaux de réfection de la toiture de l'immeuble loué à la société Abio Plast, que la société GSA a sous-traité une partie des travaux à la société Esnault

a été installé en haut de la pente et ne sert à rien alors qu'en bas de la pente, il y a deux portes d'entrée de deux logements différents, que la reprise des travaux a été estimée par l'entreprise Esnault

Ouest, Esnault, [T], [C], [P], [V], [Z], [O] etc...), des entreprises des enduits extérieurs (RPM, Matias, Côtes de Jade, Vall enduit, Verlac enduit, des entreprises de menuiseries (Pohu, [W], [Y] etc.

E...que les étangs de Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège

Dit Leauwette, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1993 par le tribunal de commerce d'Arras, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut, Caisse Unirs

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre Escaut

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut de parcelles lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions des articles