_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Esquiss

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Espérer 95.

par celle-ci sous forme d'affiches ; que, selon le pourvoi, la décision serait privée de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 132-2 et L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle, l'esquisse

corporel, et à la CARPIMKO la somme de 126 051,36 euros au titre de ses débours, alors : « 1°/ que la perte de gains professionnels futurs est évaluée sur la base des gains que la victime pouvait espérer

.) ; que les investigations sollicitées, non demandées au cours de l'information, ne permettent pas en raison du temps écoulé, d'espérer une autre progression de la manifestation de la vérité (arrêt attaqué

AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure

initial ; que cette perte de chance doit être équitablement réparée par l'allocation d'une somme de 50 000 francs ; "alors que lorsqu'une personne accidentée ne peut plus, en raison de son état, espérer

est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité précontractuelle la banque qui, plusieurs mois après avoir laissé espérer

de 120 000 euros était bien intervenu et si, en l'état définitif des dettes, les époux T... auraient pu espérer recevoir des dividendes ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa

parcelles acquises bénéficiaient d'un droit quelconque à recevoir une alimentation en eau ; que les acquéreurs ,suffisamment informés de l'inexistence d'un tel droit, n'étaient donc pas fondés à espérer

pour un pilote de l'armée de l'Air ; que si le principe du droit à indemnisation peut dès lors être retenu, pour cette perte de chance, la somme allouée ne saurait être égale à la totalité du gain espéré

ainsi la pratique de manoeuvres frauduleuses ; "alors que, la cour d'appel, qui avait constaté que la remise des fonds avait eu lieu, tant en ce qui concerne les séances d'envoûtement que les gains espérés

demande, alors, selon le moyen, que la cause grave, au sens de l'article 703 du Code de procédure civile, est celle qui peut avoir une influence sérieuse sur le résultat de la vente ou qui permettrait d'espérer

Y... et la partie B à Mme X..., selon esquisse jointe à la convention ; que le plan de partage établi par un géomètre ayant été communiqué aux parties le 28 décembre 1985, Mme X... a soutenu qu'elle avait

charge de la société Destouches alors, selon le moyen, d'une part, que, dès lors qu'il s'est trouvé débiteur d'une somme de 315 023,66 francs sans pouvoir bénéficier de la contrepartie qu'il pouvait espèrer

que la fraude aux droits des créanciers était caractérisée par la circonstance que les derniers emprunts avaient été souscrits après la promulgation de la loi, sans rechercher s'il avait délibérément espéré

sollicité de renvoi pour l'examen de ces documents, le caractère contradictoire du débat ayant été respecté, la procédure étant orale ; que l'Administration ne saurait tirer argument de l'espérance de gain espérée

pourvoi formé par le Centre de loisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de la Commune d'Esquièze

invitaient les conclusions de l'Association, si les mesures prises et le plan d'action mis en oeuvre depuis peu de temps n'avaient pas eu pour effet de diminuer le risque et s'ils ne permettaient pas d'espérer

selon laquelle les soins après cette date (14 avril 1995), devaient être considérés comme des soins post-consolidation, motif pris que celui-ci ajoutait "il ne s'agit pas de soins actifs permettant d'espérer