Codes de loi français

Article 5

Mme Estelle Airault, responsable de la mission “ Appui au patrimoine immatériel de l'Etat ” (mission APIE), reçoit délégation de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour signer

Article Annexe 3

SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André CY 735 968 Estelle

Article Annexe II

Toulon 326139 Camiri Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne Nantes 188100 Dominic Toulon 135079 Eider II Toulon 832481 Enchantement IV Toulon 247041 L'Espadon Toulon 153700 Estele

Article Annexe II

fraîches ou surgelées, à base de pâte à choux, en portions ou à découper 20-45 40-60 Pâtisseries fraîches, surgelées ou déshydratées, en portions, à découper ou à reconstituer 40-60 60-80 Pâtisseries sèches emballées (tout type de biscuits et gâteaux

Article Annexe II

préparations de vitamine A et des combinaisons de vitamines A et D 1 000 dans le produit prêt à la consommation Myrtilles (Vaccinium corymbosum uniquement) 10 Cannelle (Cinnamomum ceylanicum uniquement) 150 E 234 Nisine (*) Gâteaux

Article Annexe I (suite)

crus surgelés (*) Croissants poussés surgelés Pâte à brioche Petites pièces : Navettes Têtes 3 viennoiseries garnies différentes Grosses pièces : Tresses (+ de 3 branches) Brioche feuilletée (*) Produits vendus pré emballés (Pâte Levée et Gâteaux