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10 résultats pour « Etienne Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Etienne X... et à Mme F.W… un autre accord qu'ils acceptent. Le lieu de travail de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

20/03/2026

Voir →

Radiations

Hervel, Étienne Noël Laurent

SIREN 990208274Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ROBLIN, Denis Etienne Noël

SIREN 404810228Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ETIENNE NOEL AVOCAT

SIREN 451310296Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/09/2025

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4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y..., Bernard X... et Alain C..., respectivement président du conseil de surveillance, directeur général et membre du conseil de surveillance de la société SOPREN, avaient imaginé, en accord avec Etienne

Source officielle
CC

cr

ère instance de Mata'Utuc/Mme Mairé Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01266

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9172

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Y..., demeurant ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), 12 / M. Edouard P..., demeurant ... à Loos (Nord), 13 / M. H..., demeurant ... (Nord), 14 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d982

Cassation

19 décembre 1963

19 décembre 1963

(ETIENNE), A...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424482

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

quitté leur domicile dans la nuit du 24 au 25 décembre 1997, mais a menti sur les conditions d'usage du téléphone au sujet d'un appel de son père s'assurant de la présence du couple à Chambéry la nuit de Noël

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean Etienne B..., 11°/ Mme Zoé B..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 4, place des Estagnoux, 12°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

K..., désigné dans les deux cas par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, que les deux installations concernées, réalisées à Saint-Etienne-de-Maurs (Cantal) et

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Crédit mutuel de Mulhouse Concorde, dont le siège est ..., 193°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Porte Ouest, dont le siège est ..., 194°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Mulhouse Saint-Etienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier