AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETE, société anonyme, dont le siège est

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005), que la société Etchepare tricotage toulousain (ETT

prise par la SAS Ets [C] [B] le 10 octobre 2003 sur les biens de M.

Les travaux de reprise en sous-oeuvre ont été réalisés par la société Etudes et travaux spéciaux (la société ETS), assurée auprès de la SMABTP, sur les préconisations de la société Ginger CEBTP, venant

) coupable de marchandage illégal de main d'oeuvre et de prêt illégal de main d'oeuvre ; "aux motifs propres et adoptés que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° P 19-15.728 la SCP Buk-Lament Robillot, avocat aux Conseils, pour la société ETF.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves Y... coupable, en tant que dirigeant d'ETA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société European television center (ETC), dont le siège est ...,

l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la demande tendant à reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés ETN

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2016), que la société Entreprise travaux plâtrerie (la société ETP

1995, en qualité de femme de chambre par la société NTL ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société NTL le 24 novembre 1997, son contrat de travail a été transféré à la société ETNI

[P] [A] a été associé des sociétés ETC Management, Holding ETC et Expertise et technique comptables, sociétés du groupe ETC. 2. A son départ en retraite, M.

Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres affectaient les travaux de reprise réalisés par la société ETS sous la maîtrise d'oeuvre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement téléphonique du Berry (ETB), société à responsabilité limitée

X... ; que cet accord a été modifié le 2 février 2000 par un accord conclu entre les sociétés SDE, ETI et M.

lorsque celle-ci est achevée, la réparation du préjudice subi à ce titre ; qu'en l'espèce il était reproché à l'employeur d'avoir porté à 123,4 et 124,2 le nombre de suppressions d'emploi temps plein (ETP

de la société Euriware, 2°/ à la société TD Synnex France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Tech Data France et venant aux droits de la société ETC

dû être retenue; que l'arrêt est entaché d'une violation des articles 1354 et 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que la société tireur avait indiqué que le chèque avait été émis à l'ordre des "ETS