société Penthouse films international limited, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re section des urgences), au profit de la société Félix

Félix X..., Mme X... et M.

Félix L..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5 ) de M. Pierre L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6 ) de M.

des droits d'eau, celui-ci les vendant le 20 novembre 1979 à son fils Régis, avec tous les droits d'eau y attachés ; qu'il est ainsi établi que les propriétaires des deux parties disposaient d'un droit

Pascal R..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 22°) Mme Rose-Anne I... épouse C..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 23°) Mme Michèle E..., demeurant ...

Félix T..., demeurant ..., 14 / M. Camille V..., demeurant 87, vieille route de Pors - Kéraign, 29950 Gouesnach, 15 / M.

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

(Bouches-du-Rhône), 32°) Mme Rose-Marie G... née Marcellin, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 33°) M. Aimé XN..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 34°) M.

Félix XF..., demeurant ..., 35°/ M. Edmond XG..., demeurant ... les trois Châteaux, 36°/ M. Camille XJ..., demeurant ..., 37°/ M. Gabriel XK..., demeurant ..., 38°/ M.

Roger A..., 2 / Mme Arlette Z..., épouse A..., demeurant tous deux 3 et 5, Place Félix Charpentier, 84500 Bollène, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Félix XY..., demeurant ... à Pitre, 24 / M. Anélor XZ..., demeurant ... à l'Eau, 25 / M. Jean XA..., demeurant ..., 26 / M.

Félix X..., tous quatre domiciliés [...] , 5°/ Mme QQ... X... , épouse B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Julia RR... X... , domiciliée [...] , 7°/ Mme Jeanne SS...

résultant de l'application de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce n'est pas une action en responsabilité contractuelle, mais une action en responsabilité délictuelle ; que la convention de Rome

Félix B..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Rose A..., épouse B..., demeurant Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

C... , épouse N..., tous deux domiciliés côté montagne, [...], [...], 27°/ M. Edwin C..., domicilié[...], [...], 28°/ M. VV...

Félix Z..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), résidence "La Grange des Noues", ..., 2°/ de M.

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

Jean-Louis X... et Mmes Rose et Sylvie X... ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des

Félix PP..., domicilié [...]                              , 52°/ Mme Marie Claude QQ..., domiciliée [...]                                        , 53°/ M.

Il s'en était réjoui ayant connu ce dernier alors qu'ils travaillaient tous deux pour la " French Connection ".