COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elie Chalastanis, société anonyme, dont le siège social est sis 16, Anapiron Polemou Kolokani à Athènes (Grèce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olympias, dont le siège social est Thessalomiki Dix Kouskoura (Grèce

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constantin X..., demeurant 3, place Davaki, Dalip, Kastoria (Grèce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., de nationalité grecque, demeurant à Kastoria (Grèce), 3, plate Davaki

C... après 15 années de travail en Grèce sans indemnisation, considère que M N...

pourvoi formé par : 1°/ la société STROFADES SHIPPING COMPANY, dont le siège social est à Monrovia (Libéria), chez AUSEA SHIPPING COMPANY, ..., 2°/ la société TRAMAR INC, dont le siège est au Pirée (Grèce

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elie Chalastanis, société anonyme, dont le siège est 16, Anapiron Polemou Kolokani, Athènes (Grèce

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-15.483 formé par la COOPERATIVE AGRICOLE D'ANTIBES, avenue Jules Grec, La Camp Long BP 61 à Antibes

Mina 7, Thessalonique (Grèce), représentée par M.

PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Fabienne, épouse XG..., demeurant 2/9/38, rue Saint-Just à Lille (Nord), 26 / de M. XE... Hugues, demeurant Aunat à Axat (Aude), 27 / de M. XF...

Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Comptoirs

C..., demandeur, le Syndicat des avocats de France et la Confédération française démocratique du travail (CFDT), intervenants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour la société Sanofi Pasteur, défenderesse

(Grèce), contre : 1 / La Société d'exploitation des Faïenceries de Niderviller et Pornic (SEFNP), société à responsabilité limitée dont le siège est ... (Loire-Atlantique), 2 / M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'à cet égard, la Cour européenne des droits de l'homme a, par arrêt de principe du 16 décembre 1992 (Hadjianastassiou c/ Grèce

le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Capo Di Corfu Sa Hôtels & Tourist Enterprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Grèce

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....