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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201157
2 juillet 2009
les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une instance les opposant à la société UCB, devenue BNP Paribas personal finance (la banque), la SCP Milan-Brand
cr
6137269acd58014677426f13
13 mars 2007
Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
613723b1cd5801467740d02a
21 décembre 2000
limitée Immobilière du Rhin et de la Meurthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Midland
civ3
613722a5cd580146773ff8f3
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise de travaux publics Mialon, dont le siège est ...
61372199cd580146773f51d3
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank société anonyme, précédemment BCT-Midland Bank, dont le siège est ... (16e), représentée
6137223bcd580146773fb4bc
13 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miclam, ayant son siège ... (17e), en cassation d'un
61372276cd580146773fd4ad
10 mai 1995
X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland bank, les conclusions de M.
comm
613722facd58014677403f33
21 octobre 1997
Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Woolwich, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général
61372238cd580146773fb2fd
11 juillet 1994
Fabiani et Thiriez, avocat des consorts C..., les conclusions de M.
61372180cd580146773f44e6
25 juin 1991
Sèvres, à Boulogne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Redaelli Tecna, dont le siège social est à Milan
61372550cd5801467741cae2
14 mars 1991
Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
61372242cd580146773fb80e
20 juillet 1994
Maxime X..., demeurant Blue Wera E..., C/ Worthing, post office, Barbados (West Indies), 2 / de la Midland Bank, société anonyme dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de ses représentants
civ1
613722aacd580146773ffd2b
10 avril 1996
15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2°/ de la Banque immobilière de crédit, venant aux droits de la Midland
61372357cd58014677408881
12 octobre 1999
B... et de la société Besnard et Cie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Guinard Centrifugation, les conclusions de M.
613723f3cd580146774104c8
28 mai 2002
Guido X..., demeurant 26/11 Viale Sempione, 20020 Arese-Milan (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires
61372188cd580146773f48b1
9 octobre 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137212ccd580146773f198a
30 mai 1990
Pierre X..., demeurant à la Celle St-Cloud, "Les Milans", Domaine St François d'Assise, (Yvelines), 2°) Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...
61372198cd580146773f5126
9 juillet 1991
Stourbridge West Midlands Dy 83 YB (Grande-Bretagne), 3°) de Mme Y..., Marie-Louise, Jeanne Gay, épouse Moreteau, demeurant 30 bis, Grand'Rue, à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), 4°) de M.
6079a8779ba5988459c4d5dc
13 octobre 2004
Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
6137219acd580146773f5223
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
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