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34 résultats pour « Fabienne MIOLANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201157

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une instance les opposant à la société UCB, devenue BNP Paribas personal finance (la banque), la SCP Milan-Brand

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f13

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d02a

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

limitée Immobilière du Rhin et de la Meurthe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de la société Midland

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f3

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise de travaux publics Mialon, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51d3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Midland Bank société anonyme, précédemment BCT-Midland Bank, dont le siège est ... (16e), représentée

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4bc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Miclam, ayant son siège ... (17e), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4ad

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland bank, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f33

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Woolwich, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2fd

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Fabiani et Thiriez, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44e6

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Sèvres, à Boulogne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Redaelli Tecna, dont le siège social est à Milan

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae2

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb80e

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Maxime X..., demeurant Blue Wera E..., C/ Worthing, post office, Barbados (West Indies), 2 / de la Midland Bank, société anonyme dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd2b

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2°/ de la Banque immobilière de crédit, venant aux droits de la Midland

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408881

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

B... et de la société Besnard et Cie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Guinard Centrifugation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Guido X..., demeurant 26/11 Viale Sempione, 20020 Arese-Milan (Italie), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 2000 par le tribunal d'instance de Nice, au profit du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ2

61372188cd580146773f48b1

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f198a

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Pierre X..., demeurant à la Celle St-Cloud, "Les Milans", Domaine St François d'Assise, (Yvelines), 2°) Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5126

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Stourbridge West Midlands Dy 83 YB (Grande-Bretagne), 3°) de Mme Y..., Marie-Louise, Jeanne Gay, épouse Moreteau, demeurant 30 bis, Grand'Rue, à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), 4°) de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dc

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5223

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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