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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01164
8 juin 2010
; Attendu que Monsieur Philippe X... souligne ‘à titre anecdotique' que Madame Lily Y... procède à la récolte de ses olives et fabrique sa propre huile d'olive ‘La Leopolda' ; Qu'il ne démontre pas pour
comm
61372291cd580146773fe8e0
5 décembre 1995
Claude D..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise, fabrications et application (SEFA), en cassation d'un arrêt
613720ffcd580146773f021e
11 juillet 1989
Léopold, demeurant à Freissinières (Hautes-Alpes), 4°) Madame Z... Colette, demeurant à Champs de Laze Guillestre (Hautes-Alpes), 5°) Monsieur X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310302
7 septembre 2017
Fabrice B..., ont retenu exactement que l'atelier, dont la propriété est revendiqué par Mme Aicha X..., se situe sur la parcelle cadastrée n° F 60 appartenant aux époux Y... ; que l'appelante ne verse
61372385cd5801467740ae45
31 mai 2000
Simon, Résidence Les Mimosas, 56100 Lorient, 5 / de Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant C/San Léopoldo 59 1 A, 56890 Plescop, 6 / de Mme Nathalie X..., épouse Z..., demeurant ..., 7 / de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10256
7 mars 2018
Léopold XX..., domicilié chez Mme YY...[...] , 26°/ M.
cr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
10 juin, en soirée, Jean B... et Louis A..., accompagnés de X..., signalèrent la disparition à la 13ème brigade de police mobile de Rennes, où leur déclaration fut reçue par l'inspecteur de police Léopold
other
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
Ils en concluent que le modèle photographié a été fabriqué antérieurement à l'année 1923.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Léopold XXXXXXXX..., domicilié [...] , 164°/ à M. Farid YYYYYYYY..., domicilié [...] , 165°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...