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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1294 SA CREDIT FONCIER (intimé) [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 542 02 9 8 488 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f41fcdc6046d477c7011
15 octobre 2025
de produits agroalimentaires, distribution de produits agroalimentaires, licence de marque, franchise, fabrication de produits dérivés, activités de recherche et de développement de produits agroalimentaires
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff895
21 mai 2015
COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 30 SA CREDIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée par Me Patrice LEOPOLD de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 30 COMPOSITION DE LA COUR :
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01164
8 juin 2010
; Attendu que Monsieur Philippe X... souligne ‘à titre anecdotique' que Madame Lily Y... procède à la récolte de ses olives et fabrique sa propre huile d'olive ‘La Leopolda' ; Qu'il ne démontre pas pour
comm
61372291cd580146773fe8e0
5 décembre 1995
Claude D..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise, fabrications et application (SEFA), en cassation d'un arrêt
Chambre 2-4
6a0deaefcdc6046d475495cd
2 juillet 2025
procédure : SAS à associé unique RB BURGERS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : restauration sur place ou à emporter, en livraison, traiteur, organisateur de réception, et de manière générale la fabrication
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
Fabrice K, demeurant ... ; M. Etienne L, demeurant ... ; M. Alain M, demeurant ... ; M. Xavier N, demeurant ... ; M. Nicolas O, demeurant ... ; M. Emmanuel P, demeurant ... ; M.
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Représentée par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD-COUTURIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 30 La société
613720ffcd580146773f021e
11 juillet 1989
Léopold, demeurant à Freissinières (Hautes-Alpes), 4°) Madame Z... Colette, demeurant à Champs de Laze Guillestre (Hautes-Alpes), 5°) Monsieur X...
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux
Rétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d81
4 août 2022
L'avocat Me Yves Léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
4ème chambre
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
La SARL Up Conseils a déposé le 15 décembre 2020 au nom de l'EURL Atelier Léopoldine, entreprise spécialisée en fabrication de textiles et création de vêtements, une demande de subvention relative à l'aide
JEX
6706e0f2f1d01e3c86f5b1d1
4 octobre 2024
E M E N T du QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [B] [Y] [X] [M] 21bis rue Léopold
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
L'imprimé Léopard#837 comprend d'une part le pan droit de l'imprimé Lover#890, d'autre part, un motif léopard, les deux formant un ensemble composé de deux thématiques très différentes, sur deux fonds
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632396
18 mars 1992
Article 3 : La société anonyme Leybold-Heraeus-Sogev est déchargée de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1970.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310302
7 septembre 2017
Fabrice B..., ont retenu exactement que l'atelier, dont la propriété est revendiqué par Mme Aicha X..., se situe sur la parcelle cadastrée n° F 60 appartenant aux époux Y... ; que l'appelante ne verse
3ème Chambre
DTA_2200196_20240212
12 février 2024
cas ; l'injonction méconnait le principe de la séparation entre les fonctions d'édiction d'une norme, de son contrôle et des sanctions applicables ; - le maintien de l'utilisation de la mention " fabriqué
6253ccfdbd3db21cbdd91ef9
22 janvier 2015
871 INTIMÉES SAS ARDIFI prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 343 223 966 ayant son siège au 13-30 Chemin d'Eguilles-13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
DTA_2200334_20240212
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