E... s'est lui-même déclaré comme responsable et gérant de la société Falafel aux agents de l'URSSAF ; qu'il a également admis, lors de son audition par les services de police, que depuis le départ, fin

afin de pratiquer des hausses de tarifs concertées sur des produits en béton préfabriqués et a prononcé des sanctions pécuniaires ; que sept des entreprises sanctionnées, parmi lesquelles la société Farel

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Farell Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., épouse X... les conclusions de M.

F... a été blessé le 24 janvier 2009 à la suite de la chute d'une partie de la toiture d'un bâtiment appartenant à l'EARL Fardiel provoquée par une tempête ; que son épouse, Mme P...

Les circonstances de cet accident établissent que le système de protection mis en place par Baudoin suffisait à empêcher les chutes dans le vide ; Fauvel, qui avait accroché son harnais à la ligne de vie

[C] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Farinel

Cassation hors des délais prévus à l'article 982 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle ne peut dès lors être examinée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2002), que la SCI Farrel

Montpellier, 11 octobre 1988), que la société Gériad'Oc, qui gérait des maisons de retraite, a confié, à partir du 1er mars 1986, la préparation des repas des pensionnaires de ces établissements à M. 0'Farrell

ET REVOQUE SES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ANTERIEURES, QUE DEUX AUTRES NEVEUX FARAVEL ET COLLOMBET QUI AVAIENT ETE INSTITUES LEGATAIRES PAR UN PRECEDENT TESTAMENT, ONT ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DU TESTAMENT

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Farnell

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2008), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confié son fils Fariel X..., né le 6 septembre 1992, au service de protection de l'enfance

X... était créancier de l'EURL Transports Fardel (la société) d'une somme de 9 699,91 euros au titre de salaires, que la société justifiait à l'encontre de M.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 1289 ET 1252 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VUE DU REGLEMENT DE LOTS DE VETEMENTS LIVRES A LA SOCIETE DES PRODUCTIONS FARNEL

HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UN DIFFERENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT EN MATIERE DE REFERE, QUE LE PASTEUR FAUVEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 94-45.562, U 94-45.565 et Y 94-45.569 formés par la société Fardel, dont le siège

X..., qui a été engagé le 19 septembre 1983, en qualité de chauffeur routier, au service de divers employeurs successifs aux droits desquels se trouvait en dernier lieu la société Transports Fardel, a

[L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Mc Fardel Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60943 ORDONNANCE

suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-14.737 formé par la compagnie Axa assurances vie, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-15.024 formé par la société Cabinet d'expertise comptable Favel

(EDOUARD) ET DE LA SOCIETE RENEE FARELL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 JUILLET 1969, QUI A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS RESPECTIVEMENT A 3 000 FRANCS ET 2 000 FRANCS D'AMENDE