X..., Jean, Lucien, Aristide Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 9701756 rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens, au profit des établissements Fauquet, société anonyme, dont le

pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société anonyme HR Fauquet

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE FAUQUET, EMPLOYE PAR LA SOCIETE MILLE ELECTRICITE DEPUIS LE 8 AVRIL 1963, LICENCIE LE 14 OCTOBRE 1974,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Falquet Robert, dont le siège est ...

13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque - Anne-Florence Trotin - [I] [Z] et Julie Fauquet

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-18.407 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société des Editions Grasset et Fasquelle

X... a publié aux Editions Grasset et Fasquelle un roman intitulé " Non Lieu ", relatant une enquête policière et une information judiciaire qui, à la suite de la mort violente d'une adolescente dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fauchez Y..., demeurant ...

Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

tout associé a le droit de participer aux décisions collectives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la nue-propriété d'une partie des parts représentant le capital de la société civile Earl de Fauque

Le Gall, née Oyer, demeurant tous deux anciennement à Franconville (Val-d'Oise), ... à Le Luc en Provence (Var), quartier du Pré Coumin, chemin du Fauquet, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre

POSTERIEUREMENT A L'ACTE DE VENTE, PAR LES SERVICES DU MINISTERE, RAPPELLE LES TERMES DE L'ARRETE DU 5 AOUT 1943, SELON LESQUELS LE CHATEAU DE VALASSE ET SON PARC SIS A GRUCHET-LE-VALASSE, APPARTENANT A FAUQUET-LEMAITRE

Coge immobilier, dont le siège est ..., 9°/ de l'association Camille Fauquet, dont le siège est ..., 10°/ de la société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la

Fauchez, demeurant ... (Maine-et-Loire), 16°) de M. André C..., demeurant 10, lotissement de l'Aubriaie, à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 17°) de M. Paul J..., demeurant ...

ATTENDU QU'AGOSTINI, QUI A ETE LE PREMIER ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHENES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE BOSSU ET LA SOCIETE FASQUELLE

EDITIONS FLAMMARION, société anonyme, dont le siège est à Paris (6ème), ..., 5°/ la société des EDITIONS GALLIMARD, société anonyme, dont le siège est à Paris (7ème), ..., 6°/ les EDITIONS GRASSET-FASQUELLE

ont disposé d'au moins quinze jours pour fournir leurs observations ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur les deuxième et troisième moyens réunis en tant qu'ils sont formés par Mme Fasquel

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS DU 24 JANVIER 1961 ET DU 1ER OCTOBRE 1962, LA SOCIETE FASQUELLE-EDITEURS, TITULAIRE DES DROITS PATRIMONIAUX