Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

X..., qui avait été engagé en qualité de chauffeur le 1er août 1987 par la société de taxis-ambulances Ferroux Caillaud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes

la considération et la réputation professionnelle de Monsieur [O] par des allégations mettant en cause son intégrité et son professionnalisme en tant que fonctionnaire, le présentant comme « un agent félon

et on fait ce qu'on veut", insinue ainsi clairement que le préfet du Var lui-même à titre personnel et non l'Etat, a recours à des pratiques de régimes dictatoriaux, se conduit comme un traître, un félon

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FELLOUS, QUI AVAIT ETE EMBAUCHE COMME CHEF DE CUISINE PAR LA SOCIETE "LE GRILLARDIN" LE 1ER SEPTEMBRE 1968 PUIS, CELLE-CI AYANT DU CESSER SON EXPLOITATION, LICENCIE LE

diligences s'est trouvée réparée au résultat de l'ordre de recherche décerné par le juge de l'application des peines le 23 novembre 1999 qui a permis la découverte du probationnaire le 14 juin 2000 à San Féliu

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Louis X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CONNEXITE, JOINT LES POUVOIRS N 79-12.247 ET N 79-12.253, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JANVIER 1979), QU'AVEC LE CONCOURS DES ARCHITECTES FELUS

Grass, Fédou, conseillers, MM. Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Le Bras, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Fédou, conseiller rapporteur, M. Petit, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Wallon, conseillers, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Delbano, Mmes Tréard, Texier, conseillers référendaires, M.

complicité de la cour d'appel, qui a déjà commis à son encontre des dénis de justice, des faux et usage de faux, "pour protéger le tiroir caisse des avoués et avocats et couvrir les actes de magistrats félons

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

HENRI ET FELON, SUR LEQUEL QUEREU OU CANTON, QUI JOINT LA RUE, SE TROUVE UN PUITS AUSSI COMMUN AVEC CETTE MAISON ET LES AUTRES AYANTS-DROIT, LEDIT QUEREU ETANT PAR AILLEURS CADASTRE SOUS UN SEUL ET MEME

Tanneron (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant résidence société Jeanne, impasse du Fenou