Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

Audit Associés (MCA Associés), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mlle Sophie X..., demeurant Flat

Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

consignes strictes de prudence avaient été données pour que cette manipulation se fasse avec le maximum de précautions ; que la victime a manqué de discernement en maniant le pinceau pour éteindre la flamme

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

cuir chevelu de la victime, laquelle a constaté, au moment où elle parvenait à s'extraire du véhicule, que son dos et ses épaules étaient en feu ; que selon le même expert, le simple contact avec la flamme