SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 5 septembre 2002 par l'association ALATFA, devenue Asso Alfa

F..., alias « Q...    », avait été localisé grâce au téléphone satellitaire de l'un de ses gardes du corps.

Bernard Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Winter et associés, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Alma Consulting Group, société par actions simplifiée

sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la Clinique de l'Alma

; 2 / que l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 permet l'extension de la procédure en cas de confusion des patrimoines entre deux personnes ; que la confusion des patrimoines existe en cas de flux

Bruno XS..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Superprout, Yvon alias Supermini, Eliette alias Superlunettes, Nathan alias Supergadin et Marion alias Superpleurnicharde, le paragraphe 5 intitulé "Personnages secondaires dans la saison deux", les paragraphes

aurait été promu à un avenir certain au sein de la société ; cependant, cette affirmation ne suffit pas pour majorer les revenus de la victime car il n'existe pas de certitude à ce sujet compte tenu des aléas

ont refusé la proposition de modification de leur rémunération qui leur avait été faite dans le cadre de la réorganisation du service commercial, intervenue suite à la cession de la société au groupe Alma

établi, comme le soutient la société Lacydon, que Monsieur X...a organisé la création du restaurant " Chez Antoine " avant son licenciement ; qu'il convient tout d'abord de rappeler que la société Port Alma

. ; qu'il est alors le plus souvent en compagnie de K..., alias Robert J... ; " alors, d'une part, que se contredit et prive sa décision de base légale la chambre de l'instruction qui prononce la

peuvent revenir, par leur vente à des sociétés étrangères apparentées aux fournisseurs initiaux à leur point de départ et tourner dans un nouveau circuit, multipliant les droits à déduction ; que les flux

[M] [WH], d'autres flux sans rapport avec ABT le circuit mis en place ayant servi à d'autres entités telles qu'Alba sécurité, la société SMAE et le conseil général de Haute-Corse, des versements au compte

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 45°/ la société Korian tamias, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 46°/ la société Korian val aux fleurs

demeure pas moins que la comptabilité n'a pas été tenue, ainsi qu'il en ressort en effet des déclarations des experts comptables successifs et du commissaire aux comptes ; que, dès lors et nonobstant les aléas

insuffisant à caractériser l'ancrage et l'intégration de l'enfant sur le sol français ; que dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée ; qu'ils serait inéquitable qu'Alima

» Page 225 : « en 1999, un audit est réalisé par l'entreprise Secafi Alfa au moment du changement de majorité à la tête du comité d'entreprise et la prise de pouvoir de la CGT à la place de Force Ouvrière

ce groupe affirme disposer du « plus grand réseau de magasins discount d'alimentation » et « toujours proposer à [ses] clients une bonne qualité et un prix bas » ; que la société Lidl Stiftung & Co alias