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160 résultats pour « Florence BOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Source officielle

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CC

cr

61372646cd580146774244ff

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c18

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate de toit en vue de laver une toiture de maison à Plescop, celle-ci avait glissé alors (que Florent

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cr

éesc/Florence Z

6137257ccd5801467741e2b7

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

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cr

613725adcd5801467741fb2b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

d'abus de confiance, l'a condamné pénalement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et l'a condamné à régler 210 000 francs de dommages-intérêts au profit de Yves Y... et Florence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00371

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux

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cr

61372696cd58014677426c79

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

(trois vols commis au centre hospitalier universitaire de Nantes, un vol commis au préjudice de Florence Z... et un vol avec violence commis aux Essarts-Le-Roi au préjudice de Marie A...) et qu'il serait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200630

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Anthony A... et Mme Florence A... dans le cadre de son premier dossier de surendettement, M. Y...

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cr

éesc/Florence X

6137255ecd5801467741d1dd

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

plus lieu de statuer sur une telle demande, la cour d'appel a méconnu son office en violation des articles L. 122-4, L. 122-13, et L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ à titre subsidiaire, que la bonne

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cr

ée en première instancec/Florence X

6137259fcd5801467741f47f

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandise

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cr

61372562cd5801467741d3d2

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle BORE

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cr

6137269ccd5801467742704b

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle BORE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Elles doivent être exécutées de bonne foi". L'article L. 1222-1 du code du travail dispose : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

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soc

6137208acd580146773eb620

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Laine, épouse Z..., 2 / de Mlle Florence Z..., 3 / de M.

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cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me CARBONNIER, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE

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cr

61372654cd58014677424b8c

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Justice, à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04981

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

établiraient le caractère involontaire du défaut de respect de la prescription susvisée ; qu'il ressort au contraire des échanges de courriers électroniques que les prévenus ont été sollicités par Florence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11154

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

De plus, le 14 juin 2010, Madame Florence Z... écrivait à l'entreprise : « Ci-joint projet de facture pour régularisation du solde ».

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