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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Florence Y
6137263acd58014677423f10
27 septembre 2005
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation
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61372646cd580146774244ff
25 mai 2004
Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de
613725f2cd58014677421c18
16 janvier 2001
règlement ; " aux motifs que, le 27 novembre 1996, vers 8 h 30, alors qu'il avait installé une échelle plate de toit en vue de laver une toiture de maison à Plescop, celle-ci avait glissé alors (que Florent
éesc/Florence Z
6137257ccd5801467741e2b7
30 mai 1994
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce
613725adcd5801467741fb2b
13 mai 1996
d'abus de confiance, l'a condamné pénalement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et l'a condamné à régler 210 000 francs de dommages-intérêts au profit de Yves Y... et Florence
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00371
27 mars 2018
Florent D..., la société STM ; qu'il a également reconnu savoir que le personnel qui était employé dans ces sociétés n'était pas déclaré ; qu'iI niait les faits de marchandage et d'abus de biens sociaux
61372696cd58014677426c79
9 août 2006
(trois vols commis au centre hospitalier universitaire de Nantes, un vol commis au préjudice de Florence Z... et un vol avec violence commis aux Essarts-Le-Roi au préjudice de Marie A...) et qu'il serait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200630
11 mai 2017
Anthony A... et Mme Florence A... dans le cadre de son premier dossier de surendettement, M. Y...
éesc/Florence X
6137255ecd5801467741d1dd
4 septembre 1996
PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle BORE
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00327
25 février 2009
plus lieu de statuer sur une telle demande, la cour d'appel a méconnu son office en violation des articles L. 122-4, L. 122-13, et L. 122-14-3 du code du travail ; 2°/ à titre subsidiaire, que la bonne
ée en première instancec/Florence X
6137259fcd5801467741f47f
28 mai 1998
Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandise
61372562cd5801467741d3d2
13 décembre 1994
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle BORE
6137269ccd5801467742704b
25 avril 2006
mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle BORE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11037
26 septembre 2018
Elles doivent être exécutées de bonne foi". L'article L. 1222-1 du code du travail dispose : "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi".
6137208acd580146773eb620
6 juillet 2000
Laine, épouse Z..., 2 / de Mlle Florence Z..., 3 / de M.
61372647cd5801467742452b
19 octobre 2004
dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me CARBONNIER, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle BORE
61372654cd58014677424b8c
10 février 2004
Justice, à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04981
25 septembre 2007
établiraient le caractère involontaire du défaut de respect de la prescription susvisée ; qu'il ressort au contraire des échanges de courriers électroniques que les prévenus ont été sollicités par Florence
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01230
2 mai 2018
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11154
8 novembre 2017
De plus, le 14 juin 2010, Madame Florence Z... écrivait à l'entreprise : « Ci-joint projet de facture pour régularisation du solde ».