exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de : 1°) M. le préfet du Cher à Bourges (Cher), 2°) M. le directeur de la caisse de

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Bourges (1er chambre civile), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), place de la

Bernard demeurant ... le Duc à Bourges (Cher), 16°/- Madame I... Henriette demeurant ... le Duc à Bourges (Cher), 17°/- Madame J... Marie-France demeurant ... (Cher), 18°/- Madame K...

Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z...

la prise en charge des frais de séjour au CHU de Tours où elle avait subi une opération de la glande thyroïde, la caisse primaire ne l'a accordée que sur la base du tarif journalier de l'hôpital de Bourges

Donne défaut contre Mme Marie-Florence X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 375, alinéa 3, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les décisions ordonnant une mesure d'assistance

REJET DU POURVOI INTRODUIT PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, DONT LE SIEGE EST A PARIS (9E), 42, RUE DE CLICHY, CONTRE UN ARRET RENDU LE 20 NOVEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES (2E CHAMBRE

X..., victime d'un accident du travail à Saint-Florent-sur-Cher lui ayant occasionné de graves brûlures, a été transporté d'urgence au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bourges ; que cet établissement

d'assurancs sur la vie des Caisses de Crédit municipal, société anonyme, dont le siège est ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges

professionnelle ou son expérience particulière en matière d'investissement financier et il accepte le niveau de risque propre à ce type d'opérations " ; qu'il en déduit qu'avant chaque opération en bourse

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M. X...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosières, société anonyme, dont le siège est à Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

Henri Z..., son époux, Mme Florence Z..., épouse A..., et MM.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Axa global risks, venant aux droits d'Uni Europe, Groupe Axa, dont le siège est ..., 2 / la société SEIC, dont le siège est .... 128, 18000 Bourges

B..., demeurant La Montagne Parassy, Les Aix d'Angillon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.