aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que la société Les Caves Saint-Florent

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Florence Z... et Danièle Y... des chefs de faux en écriture de commerce

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., Florent

d'abus de confiance, l'a condamné pénalement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et l'a condamné à régler 210 000 francs de dommages-intérêts au profit de Yves Y... et Florence

Jean X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Florange-Guilliot a vendu en 1985 à M.

internationales concernant la société Alpen en Suisse et copie en 5 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 15 : copie en 1 feuillet de l'attestation établie et signée le 9 avril 2004 par Florence

Florent Terly, - M. Pierre Desmons, - M. Alain Gantier, - M. Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.

en plus négatif ; "sur la mise à disposition d'une employée et sur l'utilisation d'un véhicule de la Smeff, que Renée Y..., salariée de la Smeff, était employée de manière quasi permanente par Florence

avait pas eu de vote lors de l'assemblée générale du 10 juin 1978 bien que l'assemblée générale de la caisse se fût réunie à cette date pour statuer sur l'approbation des comptes de résultat et des bilans

détournées des sociétés Hélice et Hélium par le biais des avoirs fictifs, étaient reversées à des tiers qui intervenaient au profit des sociétés en redressement judiciaire afin d'éviter le dépôt de bilan

provision pour la quote-part de maintenance des avions antérieure au 1er août 2001 d'un montant de 30 707 937 euros (cf. pièce 2) ; que la société Holco n'a pas d'aéronef inscrit à l'actif immobilisé de son bilan

pour la quote-part de maintenance des avions antérieure au 1er août 2001 d'un montant de 30 707 937 euros (cf. pièce 2) ; que la société Holco Sas n'a pas d'aéronef inscrit à l'actif immobilisé de son bilan

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