[I] [J], Mme [G] [J] épouse [S], Mme [V] [J] épouse [X] et Mme [K] [J] (les consorts [J]), propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail à la société Floranges, lui ont délivré deux commandements,

a vendu ses immeubles à la société Baticentre, laquelle lui a consenti un crédit-bail immobilier portant sur les mêmes immeubles, avec option d'achat en fin de bail ; qu'en outre la société Jean Floret

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2001), que la société Florence

fait appel et qui dès lors a acquis force chose jugée, a dit que la clause résolutoire insérée au contrat de bail était acquise à effet du 5 avril 2009, QUE l'expulsion du preneur, la SCI de Florette

attaqué (Montpellier, 14 janvier 2002) rendu en matière de référé, que la société Le Glacier, en liquidation judiciaire, locataire d'un local à usage commercial, n'ayant pas payé ses loyers à la SCI Florence

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Florence

A... et Gérard X... et Mme Florence Y... épouse X...

Q 15-13.229, R 15-13.230 et S 15-13.231 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 4 novembre 2014), que, par acte du 29 mars 1989, la SCI Charles d'Orléans a donné à bail

Rémi X... les terres et bâtiments d'exploitation et à sa soeur Florence le château ; que par acte authentique du 8 juin 1978, la commune de Laurens (la commune) a acquis de Mme Florence X... le château

en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la commune de Rennes est, jusqu'en 2035, locataire par bail

Emmanuel X..., en qualité de représentant légal de son fils Florent X..., né le 26 octobre 1992, a assigné en paiement d'une certaine somme les preneurs à bail d'un appartement dont Mme Y... avait fait

AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence

à la propriété commerciale, la renonciation étant postérieure à l'expiration du premier bail dérogatoire de sorte de Florence X... née Y... avait acquis le droit au bénéfice du décret du 30.09.1953 à

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Boulangerie Florene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

et de l'y avoir en tant que de besoin condamné ; AUX MOTIFS QU'à l'audience, par son conseil, Monsieur X... déclare ne plus solliciter la résidence de Florent, puisque celui-ci lui a indiqué qu'il ne

Christian X..., usufruitier d'un appartement donné à bail, avec une chambre de service, à M. et Mme Michel Y..., a fait signifier, à ses locataires, une proposition de renouvellement du contrat de bail

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Florence Y..., cessionnaire d'un bail consenti par M.

Joël X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée

Jean-Marc X..., Mme Florence X..., épouse H... et M.

X..., domiciliée [...]                  , 44500 La Baule, 3°/ Mme Florence X..., domiciliée [...]                       , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par le juge de l'exécution, tribunal