Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

pour porter un coup d'arrêt d'une puissance suffisante pour espérer voir mettre un terme aux activités frauduleuses des prévenus ; qu'il convient d'ajouter aux peines de Leulmi L..., eu égard à la gravité

[X] n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, aux motifs inopérants que M. [Y] avait eu une attitude ambiguë, voire flottante dans la mesure où il avait indiqué à M.

la procédure que si, dès le mois de décembre 1996, à l'issue des deux enquêtes susvisées, il existait des indices contre Jean-Marie X..., ces indices ne pouvaient être considérés comme suffisamment graves

en dépression et professionnellement incapables, et mettait en avant sa négligence ; que toutefois, il admettait des sautes d'humeur, des propos pouvant avoir été blessants, des manifestations de caractère

en mesure d'obtenir cet écrit en qualité de familier de l'agence Rega où il continuait à se rendre régulièrement, en connaissait parfaitement le fonctionnement, les habitudes des employées et leur caractère

cassé, ce dont il se déduisait que les désordres étaient dépourvus de caractère collectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » 14.

au profit de magasins d'alimentation, supermarchés situés habituellement sur Moutiers, alors même qu'il était certain qu'elles n'étaient jamais rentrées en possession de leurs biens, à savoir leur carnet

tardif et il s'agit d'une concertation entre les intéressés ; "alors que les juges ne peuvent refuser d'examiner un élément versé aux débats en raison du prétendu caractère tardif de la communication