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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372329cd580146774063fe
28 janvier 1999
28 janvier 1999
Florent X..., demeurant Montée des Marronniers, 38840 La Sone, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
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613722d7cd5801467740223e
6 mars 1997
6 mars 1997
Michèle Y..., demeurant Le Brûle, 33480 Moulis, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Florence
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613723c3cd5801467740dd7a
21 juin 2001
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
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6137227fcd580146773fdb4e
15 juin 1995
15 juin 1995
Ali X..., demeurant ..., à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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éclaré irrecevables les demandes forméesc/Mme A
61372271cd580146773fd16a
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
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61372291cd580146773fe907
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Jean-Louis X..., domicilié SA Ackerman, rue Léopold Palustre, 49210 Saint-Hilaire Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Saumur, au profit de la
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6137208acd580146773eb620
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Laine, épouse Z..., 2 / de Mlle Florence Z..., 3 / de M.
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61372360cd58014677408f7b
25 novembre 1999
25 novembre 1999
d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Florence
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61372376cd5801467740a152
10 février 2000
10 février 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence
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6137230bcd58014677404b39
19 février 1998
19 février 1998
Favard, Gougé, Ollier, Thavaux, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
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613722e2cd58014677402ba8
22 mai 1997
22 mai 1997
Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Y... Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
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6137229ecd580146773ff343
8 février 1996
8 février 1996
de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 23 mai 1991 et 22 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de Mme Florence
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613722c2cd580146774011fe
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Antonin A..., demeurant tous trois Le Floréal, bât. 1, 83190 Ollioules, 6°/ de Mme Angèle Y..., née A..., demeurant Le Jonquet, bât.
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61372371cd58014677409db4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998
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613723eccd5801467740ff3f
21 février 2002
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y...
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61372369cd5801467740967a
23 mars 2000
23 mars 2000
Pierre Y..., 2 / Mme Florence Y..., épouse X..., 3 / M. Jean-Michel Y..., 4 / M.
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6137235dcd58014677408cdb
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Joseph XW..., demeurant Fiume d'Olmo, 20230 San Nicolao, 4 / de M. Xavier A..., demeurant ..., 5 / de M.
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