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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03542

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Z..., expert, désigné par le magistrat instructeur de Mâcon, que l'autocar a percuté de plein fouet l'arrière du poids-lourd, sans manoeuvre d'évitement ou de freinage, qu'au moment de l'impact, le camion

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CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

admettait également avoir, un jour, ligoté la victime mais prétextait d'un jeu, Y..., son frère et sa soeur l'ayant aussi attaché ; que, sur les tentatives d'intromission, il expliquait qu'il lui avait " fouetté

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cr

6137256fcd5801467741db26

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

suite de l'éclatement d'un pneu; que la conductrice est descendue du véhicule et a déclaré avoir allumé ses feux de détresse; que le véhicule Volswagen Golf piloté par le prévenu a percuté de plein fouet

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cr

6137269ccd58014677426fff

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

excessive de Fabien Y... ne résultait pas du témoignage de Mme Z... selon lequel il roulait au moins à 100km/heure et de la planche photographique montrant que la motocyclette ayant percuté de plein fouet

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soc

61372295cd580146773febc6

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

tant entre les salariés qu'entre ceux-ci et les membres du conseil d'administration", qu'il avait refusé de manière persistante de tenir compte de l'injonction de cesser de pratiquer "la méthode du fouet

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civ2

613724dccd58014677418f5b

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X..., salarié de la société Transports Fouvet et Mercier (la société) depuis le 19 juillet 1992 en qualité de conducteur de poids lourds ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer justifiée

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cr

61372654cd58014677424b79

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

de provenir de son imagination les conditions dans lesquelles son père se livrait sur elle à des attouchements sexuels, et expliquait ainsi que par trois fois son père avait mis son sexe contre sa "founette

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soc

613724b1cd5801467741793e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

d'effectifs, elle n'intervenait que pour une mission sur vingt-deux et qu'en revanche, pour les secteurs en diminution d'effectifs (développement et informatique régionale), elle était touchée de plein fouet

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cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

d'avoir la vie sauve puisqu'il a subi une fracture du crâne et que le fait qu'il ait été scalpé par le premier coup permet de penser que la hache a glissé sur le cuir chevelu au lieu de porter de plein fouet

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cr

6137268fcd580146774268f0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Kennedy en direction de l'avenue des Français Libres au volant du véhicule Renault Kangoo appartenant à la société Arval ECL qui le loue à son employeur la société Dalka, Domenico X... heurtait de plein fouet

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cr

61372647cd58014677424572

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

sur la gauche en direction du centre ville de Ponts-et-Marais et que " suite à cette manoeuvre ", la Renault 5 qui circulait en sens inverse n'avait pu éviter la collision et l'avait percuté de plein fouet

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soc

61372336cd58014677406e0e

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Thierry X..., demeurant Le Moulin, 38970 Corps, en cassationd'un jugement rendu le 24 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de la société Fouvet Mercier

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cr

6137257ecd5801467741e3e5

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

du 27 décembre 1988, une quittance pharmaceutique du 18 février 1989 et des certificats médicaux du docteur Didi, qu'il a consulté depuis le 9 mars 1990 ; que certes, il était suivi par le docteur Fouchères

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6137227acd580146773fd7af

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'août 1990, la société Locatrans avait, d'une part, dû cesser totalement son activité avec "La Cellulose du pin" à Tartas (Landes) du fait de la pénurie d'eau et avait, d'autre part, subi de plein fouet

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soc

61372519cd5801467741af6e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

des droits d'entrée ; sur le marché du Service Après Vente ( ) nous voyons apparaître une nouvelle forme de concurrence très compétitive et qui menace nos positions ; en outre, nous subissons de plein fouet

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comm

613723e6cd5801467740f966

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

silence dolosif pendant plus d'un an, Microsoft France avait nécessairement participé à ces pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles de Microsoft corporation, lesquelles avaient frappé de plein fouet

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civ2

60794de79ba5988459c48b82

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

circulait au milieu de la voie de gauche sur une route départementale, hors agglomération, à 4 heures 20 du matin, par temps de pluie, en un lieu dépourvu d'éclairage public, et a été heurté de plein fouet

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cr

61372639cd58014677423e4a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

faite par le jeune Quentin aux experts psychiatres qui l'avaient examiné à la demande du juge d'instruction et qui avait notamment avoué, s'agissant de son père : "j'ai pas envie de le voir... il m'a fouetté

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cr

éesc/Faouzi D

613725c6cd580146774206b1

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

commis l'infraction de ne pas rouler près du bord droit de la chaussée car il se trouvait au contraire à l'extrême gauche des trois voies de circulation et a manqué de maîtrise en heurtant de plein fouet

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civ1

6137209ccd580146773ec646

Cassation

9 mars 1970

9 mars 1970

L'ACHAT DE MATERIEL, AU MOTIF QUE LES PAIEMENTS EFFECTUES PAR FOUCRET ETAIENT ETABLIS PAR LES RECUS QUE LUI AVAIENT DELIVRES LES VENDEURS ET QUE LA PREUVE DU VERSEMENT PAR FOUCRET D'UNE SOMME DE 10100

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