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95 résultats pour « Frédéric BOUCLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372547cd5801467741c6d3

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour coups ou violences

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030a1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Boubli, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff9a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Grande y Ruiz n'a commis aucune faute d'imprudence en franchissant, avec son véhicule, le corps de Frédéric D... qui avait été éjecté quelques instants auparavant de son propre véhicule lors d'un accident

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92b5

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Frédéric Y..., demeurant ensemble Le Petit Versailles, chemin de Veys, Cuers (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a912

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Frédéric H..., demeurant ..., - de M. Philippe D..., demeurant ..., - de M. Benoit E..., demeurant ..., - de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a906

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372250cd580146773fbefb

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Frédéric X..., demeurant Le Sumatra A, ...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Frédéric, demeurant ..., 12°/ de Monsieur XG... Nicolas, demeurant ..., 13°/ de Monsieur XB... Robert, demeurant ... (Loire Atlantique), 14°/ de Monsieur H...

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e18

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Frédéric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f8fd0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Frédéric Y..., demeurant à Ligueil (Indre-et-Loire), 2, place duénéral Leclerc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff57b

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Frédéric X..., demeurant Moulin du Redon, 13390 Auriol, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c94

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Frédéric Z..., demeurant M 65 La Granière, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabf7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c40

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Frédéric X..., demeurant Lotissement Le Grand Chanot, 52300 Donjeux, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Pellerin, société

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soc

6137220ccd580146773f9ccd

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit

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soc

6137229fcd580146773ff3f7

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où

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CC

soc

61372376cd5801467740a1ba

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

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soc

613723b3cd5801467740d161

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Frédéric E..., bureau d'étude, 2 / de M. Jean-Marc A..., bureau d'étude, 3 / M. C..., MDF Agencement, 4 / M. X..., MDF Agencement, 5 / M. F..., MDF Agencement, 6 / M. Z...

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CC

soc

613722cbcd58014677401898

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Frédéric Z..., 13800 Istres, 3°/ de M.

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