Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont roulant

Ces actes mentionnent l'engagement de la société Compagnie financière Frey (la société Frey) à garantir les obligations de l'emprunteur, cette société étant représentée à l'acte du 17 avril 2007 par son

du secteur du bâtiment et des travaux publics de s'être concertées, préalablement au dépôt de leurs offres, lors des procédures de mise en concurrence pour l'édification de différents ouvrages d'art (ponts

A la suite de désordres constatés sur des panneaux photovoltaïques que la société Free power avait acquis de la société Scheuten Solar Systems, assurée par la société AIG Europe, dus à des boîtiers de

. ; qu'en tout état de cause Marie-Louise X..., autre soeur du prévenu, a affirmé avoir été prévenue téléphoniquement en juillet 1982 par sa mère de ce qu'elle donnait le fermage à son frère et avoir vu

en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 1989), que la société Transcovi s'est portée acquéreur d'une quantité de pois

auquel la Cour se réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères

janvier 1991, celle de 45 000 francs correspondant à l'acquisition de la parcelle appartenant au fils des époux Y... et divers versements au bénéfice de son frère M.

Celle-ci a chargé la société Pol-Levant Shipping Lines (la société Pol-Levant) du transport maritime des trains du port de [Localité 12] (Italie) au port de [Localité 11] (Finlande).

l'autre d'entre eux ; que tant les examens médicaux légaux que psychiatriques pratiqués sur X... sont donc compatibles avec les déclarations de la victime ; que les dépositions de la mère, du jeune frère

Paul D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°) de la COOPERATIVE AGRICOLE DE PONT-D'AIN "LE BLANCHON

Bonnin frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

qu'il en est de même des obligations imposées au locataire au-delà de celles qui découlent de la loi ou des usages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2011) que la société Larue frères

Jonzac afin de faciliter les dépôts et retraits d'argent ; que Geneviève X... justifiait qu'il avait été décidé que ce serait son mari qui serait co-titulaire du compte pour éviter les ennuis avec ses frères

[W] n'apparaît pas déterminant, compte tenu de la topographie des lieux au moment des faits (pont) ; que la présence de membres de la famille et d'un ami du fils de la personne mise en examen n'exclut

Albert G..., Gauchin Q... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme N..., née Marie-Josèphe Z..., demeurant Résidence Les Vignoles - Les Frênes, ... (11ème), 9°/ de Mme Marie G..., demeurant

(Tarn), 3 ) Mme H..., Pierre, Frédérique, Marie F..., épouse de M.

, ne prenant pas de décision seul, si son frère était absent lors d'un compte rendu de Jean Le Y... ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte unilatéral sous seing privé du 22 juillet 2005, Philippe X... a « déclaré vendre » à son frère

A FAIT DONATION-PARTAGE A SES SIX ENFANTS VIVANTS ET A SES DEUX PETITS-ENFANTS REPRESENTANT SON SEPTIEME ENFANT PRE-DECEDE, DE 2856 PARTS SUR LES 2880 LUI APPARTENANT DE LA SOCIETE DU CHATEAU DE PONCIE