C... à céder, à compter du 23 octobre 1965, à leurs enfants, d'une part, les époux Armand-François B... et, d'autre part, les époux André A..., leur droit au bail; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

projetée ; Vu le certificat du Maire de NESMY délivré le 15 janvier 2013 attestant avoir fait publier par voie d'affiche ledit avis à compter du 16 novembre 2012 ; Vu l'exemplaire du journal " Ouest France

Armand X... une somme de 600 000 francs, destinée à un apport en compte courant à la société X..., société dont la belle-fille de M.

Armand, X... Francis, X... Gérard, X...

Adresse 6], 3°/ à Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à la caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Bernard Rodolphe Rouche, Francois-Xavier

FROUIN, président Arrêt n° 1244 FS-P+B Pourvoi n° U 16-26.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de

X... à une peine d'amende en raison de l'absence à bord d'un navire battant pavillon français d'un second de nationalité française, infraction prévue et réprimée par l'article 69 du Code disciplinaire

Armand, - Y... Alain, - Z...

X..., actionnaire majoritaire de la société Eros, en paiement du compte courant créditeur d'un montant nominal de 70 046 894 francs, acquis pour un franc suisse, circonstance connue d'Armand X..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Armand X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 mars 2004), que la société Sony France, assurée auprès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12 rue

manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12, rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport