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96 résultats pour « François ELSAESSER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b23

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

6137261fcd58014677423208

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232be

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

du vol à main armée et à la poste de Montreuil une demi-heure plus tard ; que Franck Y... est mis en cause par Pascal Z... et A... ; qu'à son domicile, a été découverte une étiquette autocollante " Ellesse

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020d7

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Promotion Est (venant aux droits de la Société vosgienne de construction

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d2a

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421316

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10838

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Joly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Bati Elsass environnement, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

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CC

civ3

613723c3cd5801467740dd59

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Pierre Y..., 2°/ Mme Elsa Z..., épouse Y..., 3°/ Mme A... Y..., représentée par ses représentants légaux M. Pierre Y... et Mme Elsa Z..., épouse Y..., 4°/ M. M...

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200504

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° A 18-22.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740be81

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Périscopes II, dont le siège

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CC

civ1

607940e89ba5988459c3f955

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

CONTRACTEES PAR CELUI-CI ENVERS LUI QU'AUTANT QUE LA JURIDICTION NORMALEMENT COMPETENTE N'EST PAS FRANCAISE AU REGARD DE CE TEXTE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ELSEN, ETRANGER

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CC

civ3

613721e9cd580146773f8a9f

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

INDUSTRIES à la somme de 337.000 euros par incorporation de ta créance en compte courant de la holding ELSA METAL, qui selon T...

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CC

civ3

613720ddcd580146773ef0ab

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., divorcée Y..., Elsa, Dina MARIA, demeurant ...

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soc

613722a5cd580146773ff99f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elsam, société anonyme, dont le siège est ...Université, 21000 Dijon

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CC

cr

613724f2cd58014677419ada

Cassation

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Elsa, - LA MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1987, qui, après relaxe

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CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f98e

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LES JUGEMENTS SOUMIS A EXEQUATUR SONT CEUX QUI ONT ETE PRONONCES AU NOM D'UNE SOUVERAINETE ETRANGERE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ELSEN

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CC

civ1

6079436e9ba5988459c423c2

Cassation

8 février 1977

8 février 1977

ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE ANDORRAN, QU'IL A ETE BLESSE ET A FAIT DEPOSER UNE PLAINTE AUPRES DE LA POLICE LOCALE ; QUE, LE 25 NOVEMBRE 1965, LE TRIBUNAL ANDORRAN DES CORTS A CONDAMNE ELSEN

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