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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00107

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Lelieur levage [Localité 2], de Me Haas, avocat de la société Sarens France

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civ2

60794ea89ba5988459c48f5b

Cassation

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle

soc

61372340cd580146774075f1

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lelu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

comm

6079d3f49ba5988459c59ebe

29 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de

soc

61372238cd580146773fb32e

13 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation

civ3

61372318cd58014677405553

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z... Broche, épouse Leleu, demeurant ..., 2 / M.

soc

613720e3cd580146773ef3e2

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme LELEU et Fils, dont le siège social est ... en Ponthieu (Somme

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6137236acd58014677409784

14 mars 2000

X... et de la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société HTSL, les conclusions de M.

civ3

613723c8cd5801467740e187

13 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

civ3

613723cbcd5801467740e402

13 juin 2001

Yves Jacques Z... dit Leleu, demeurant ..., 3 / de M.

comm

613723e3cd5801467740f766

1 octobre 2002

Y... et Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque les sommes de 1 785 000 francs, de 635 000 francs et de 500 000 francs au titre de leurs engagements de caution, avec intérêts

civ3

6137234fcd58014677408241

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ...

civ3

61372310cd58014677404f25

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y... Broche, demeurant ..., 2°/ Mme Z...

civ3

61372318cd58014677405554

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

soc

613721becd580146773f6cb2

28 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

civ1

613723b1cd5801467740d04f

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de

civ1

613722c0cd58014677401065

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

cr

évrier 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Bruno Y

61372567cd5801467741d6da

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

civ3

613722ffcd580146774042d6

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

soc

61372121cd580146773f135e

20 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., demeurant "La Pinède", à Saint-Etienne-leLaus (Hautes-Alpes)