PAR ACTE DU 11 JANVIER 1971, ACCORDE SA CAUTION SOLIDAIRE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TOP SERVICE, EN GARANTIE DES SOMMES QUE CETTE SOCIETE POURRAIT DEVOIR, JUSQU'A CONCURRENCE DE 150 000 FRANCS

l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1990, qui, après relaxes partielles, a condamné le premier à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Henry Z..., de Me Foussard, avocat de M.

EST DECEDEE LE 19 SEPTEMBRE 1971 LAISSANT POUR HERITIERS SIX ENFANTS DONT HENRI Y... ET DAME SUZANNE Y... ; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE D'OCTOBRE 1957, ELLE AVAIT DECLARE QUE SI SON A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie les Assurances générales de France (AGF) SA, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD France, dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers

d'assurances La Concorde, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Missenard Quint, de Me Foussard, avocat de la société ETAE, de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Zurich France

Z..., solidairement avec des tiers, à payer à Me C..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la SA Henry, une somme de 4 976 376 francs avec intérêts à compter du 5 février 1990 ; "aux

X... décide de la céder en 1998 ; que suite à une offre de deux concurrents pour 23, 5 millions de francs, Monsieur Henry X... ne donne pas suite ; que deux cadres de l'entreprise se déclarent intéressés

été pendant cette période que de l'équivalent de 1 300 francs, montant correspondant au remboursement en France du type de prestation d'autodialyse ; qu'il se déduit de ce qui précède que si le plafond

, la société Moulages Plastiques Rochegudien Henry (la société MPR Henry), devenue en 2010 la société Injek France (la société Injek), la fabrication de divers produits, dont des capots pour aérosol.

; que le dividende d'intérêts échus le 19 mars 1987 n'avait pas été réglé pour 500 802 francs ; que le dividende d'intérêts échus le 19 mars 1988 n'avait pas été réglé pour 734 274 francs, soit au total

Henri, - Y...

Henri X... ainsi que son propre assureur multirisques habitation, la société Axa France ; Attendu que M.

N... et Gérard C... à payer à la compagnie Air France 1 148 990 francs CFP au titre des frais, Gérard C..., Henri M... la somme de 11 536 000 francs CFP au titre du préjudice matériel et les trois ensemble

Henri, - X...

Henri, - X...

à 30 000 francs d'amende et 2 102 942 francs de dommages-intérêts ; "au motif que les avances consenties à la société financière de Corsac par la société Raberin ne présentaient aucun intérêt pour

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 31 avril 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations