CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a6cd580146774275f3
11 octobre 2006
Gracia, - Y...
civ3
613722bccd58014677400c81
8 octobre 1996
Y..., domiciliée Calle Traversa Dei Gracia, Barcelone (Espagne), 2°/ M. Francisco B...
ECLI:FR:CCASS:2017:C301228
30 novembre 2017
Mauro O..., domicilié chez Maria Grazia P... via Colle Fiorito 32 Tresignano Q..., [...]
613726a1cd58014677427342
14 février 2007
Francesco, - Z...
6137269ecd58014677427191
13 février 2007
ou de complices et avec usage d'une arme par destination ; ensemble condamné El Akil X... à trois années d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, "s'agissant de sa connaissance des agresseurs, Francisco
613725dacd58014677421071
2 octobre 2001
E...vers l'Espagne formées par le gouvernement espagnol ; " aux motifs qu'il ressort des pièces communiquées par les autorités espagnoles que Francisco Javier A...
6137258ecd5801467741ebc3
15 septembre 1992
représentant de la société Dun And Bradstreet, le conseil d'administration de la société Research Food aurait, au moins à l'origine été composé de "Graffin, C..., Molecki et X..." qui sont vraissemblablement
6137269ecd580146774271a2
20 mars 2007
qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, à moins que le prévenu ait accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; que Jean-François X... a été renvoyé pour avoir involontairement causé la mort de Francesco
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
et Francisco J...
61372632cd58014677423af2
10 octobre 2001
Francisco, père de Isabelle C..., a déclaré (D. 50) qu'il donnait à sa fille, en espèces, entre 1 500 francs et 2 500 francs par mois, que cet argent provenait de sa cagnotte personnelle (économies accumulées
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
.; que Laurence Z...est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue ...à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière
61372600cd580146774222c9
. ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue... à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631
17 décembre 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e