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13 résultats pour « Francesca DE GRAZIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Gracia, - Y...

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c81

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Y..., domiciliée Calle Traversa Dei Gracia, Barcelone (Espagne), 2°/ M. Francisco B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Mauro O..., domicilié chez Maria Grazia P... via Colle Fiorito 32 Tresignano Q..., [...]

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Francesco, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

ou de complices et avec usage d'une arme par destination ; ensemble condamné El Akil X... à trois années d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, "s'agissant de sa connaissance des agresseurs, Francisco

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421071

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

E...vers l'Espagne formées par le gouvernement espagnol ; " aux motifs qu'il ressort des pièces communiquées par les autorités espagnoles que Francisco Javier A...

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc3

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

représentant de la société Dun And Bradstreet, le conseil d'administration de la société Research Food aurait, au moins à l'origine été composé de "Graffin, C..., Molecki et X..." qui sont vraissemblablement

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, à moins que le prévenu ait accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; que Jean-François X... a été renvoyé pour avoir involontairement causé la mort de Francesco

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et Francisco J...   

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423af2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Francisco, père de Isabelle C..., a déclaré (D. 50) qu'il donnait à sa fille, en espèces, entre 1 500 francs et 2 500 francs par mois, que cet argent provenait de sa cagnotte personnelle (économies accumulées

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

.; que Laurence Z...est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue ...à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

. ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue... à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

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