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6 résultats pour « Franck-Rémy LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372130cd580146773f1b9b

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Ile-de-France qui les avait acquises du fabricant, la société Chicot Tuileries Saint-Rémy, déclarée ensuite en règlement judiciaire ; que de nouveaux désordres ayant été constatés en 1977, les époux A

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84cd

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

X..., demeurant Route de Montfort àalluis (Yvelines), 38/ de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), Dange Saint-Romain, 48/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.372 formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00862

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

novembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 862 FS-P+B+I Pourvoi n° E 18-20.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ac

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LEFEBVRE, domicilié audit siège, 4°/ La société SOTRAMONT, dont le siège est à Bozel (Savoie), en règlement judiciaire, 5°/ Monsieur X..., demeurant ...

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