CARROSSERIE CASANOVA, - LA SOCIETE CORSICA AMERICAN'S CAR, - LA SOCIETE CASANOVA AUTOS, - LA SOCIETE IMPERIAL AUTOS, - LA SCI CASA DEL'ORO, - LA SOCIETE EUROPEENNE AUTOMOBILE CORSE, - LA SOCIETE FREGI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : H 23-20.131 Demandeur : la société Fremosc Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Frenois, représentée par son maire en exercice, domicilié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-20.131 Demandeur(s) : la société Fremosc Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

DE LA BARRE DE CARROY, demeurant La Fredonnière, le Temple par Montdoubleau (Loir-et-Cher), 4°/ de Monsieur André de A..., demeurant ... (7ème), 5°/ de Monsieur Arnauld de A...

[N] avaient été « réalisés par la société EGM », qui avait « sous-traité » à la société Fresi les travaux de terrassement litigieux (arrêt, p. 10 et 11), tout en jugeant, pour rejeter les demandes de M

CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE A CONDAMNE DE CARVALLO A PAYER A LA SOCIETE SPUB, CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES, UNE SOMME DE 51.184,41 FRANCS, PRIX DU PROTOTYPE D'UNE MAISON EN BOIS COMMANDEE PAR FROSI

expressément relevé qu'au paragraphe 19 de la lettre de voiture, sous l'intitulé "convention particulière", indiquait l'adresse exacte du destinataire des livraisons, à savoir "Scaricato a Millecode via Fragosa