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13 résultats pour « Gérard BECHT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300222

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 juin 2022), le GAEC a fait construire un hangar et a confié les travaux de charpente et toiture à la société Construction métallurgiques Bect Gérard (la société Bect

Source officielle
CC

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Bechtet, Alain Gérard

SIREN 382578730Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

23/03/2023

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Ventes et cessions

L'EPI DE BLE RE, LAMOUROU, Bechtet, Ali, Alain Gérard

SIREN 949711519Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 03/03/2023. Domicile ancien propriétaire : 5 Rue de Tours 37150 Bléré. Domicile nouveau propriétaire : 5 rue du Pont Godet 93200 Saint-Denis. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

17/03/2023

Voir →

civ2

6137244ecd58014677414652

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gérard ZY..., demeurant allée E, 27, chemin du Chancellier 69130 Ecully, 112 / de M. BA... Ruat, demeurant ..., 113 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Gérard E..., demeurant ... (Orne), 10°/ M. YU... Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

(Hauts-de-Seine), représentée par sa gérante, la Société française d'accession à la propriété (SOFAP), société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2 / Le Bureau d'études BECT, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Gérard Y..., domicilié [...], 3°/ à la société Mutuelle du Mans, dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...], 5°/ à la société Y...

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Gérard AH..., demeurant à Talange (Moselle), ..., 92°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Béchir M..., demeurant 25, Ban de Moulin, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 66°) M. Mohamed U..., demeurant 53, Ban de Longchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 67°) M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Paolo XXXX..., 107°/ à la société Tomcat, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Gérald J..., 24°/ à Mme Annie K..., épouse J..., domiciliés [...], 25°/ à M. L..., 26°/ à Mme Emmanuelle L..., domiciliés [...], 27°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02645

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Gérard et P...-Thérèse (pièce n° 16) qui écrivent « Nous connaissons Mme Y... Michelle pour la fonction de gardienne de ladite propriété.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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