Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 février 2001, qui, pour corruption active, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaba Cyteval, société civile de moyens, dont le siège est Centre médical

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gallay, dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, corruption, a annulé le jugement entrepris et, évoquant

Il ne saurait toutefois être fait droit à la demande de la société GABARE EVASION tendant à l'extinction de sa dette au titre du prêt.

Michel A... à partir de novembre 1980, et d'avoir condamné la succession Gallay à payer à Mlle Z... la somme de 455 739 francs, représentant la moitié de l'actif net de cette société de fait, alors, selon

Daniel Z..., demeurant Bel Air, route de la Corniche, 69481 Pommiers, 2 / de la société Gamay, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

déterminer le comportement réel de Renaud A... dans l'affaire Ortiga mis en cause dans une affaire d'escroquerie et qui aurait été libéré sur intervention de Renaud A... et dans l'affaire suisse de Gabarres

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DISCOUNT BANK FRANCE A REMBOURSER A BAUMGARTNER, ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GABBAI

GERLAND STOWE WOODWARD" (SOCIETE GERLAND) A CHARGE LA SOCIETE "TRANSPORTS FATTON" (SOCIETE FATTON) DE L'ACHEMINEMENT VERS L'ESPAGNE D'UN CYLINDRE PRESSE D'UN POIDS DE ONZE TONNES DESTINE A LA SOCIETE "GARAY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société La Gabarre (la société) , exploitant un restaurant

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que le mandataire engage son mandant pour les fautes qu'il commet dans l'exécution du mandat ; qu'en ne recherchant pas si le GABAT

Gaby X... a été engagé par la SAS CASTORAMA FRANCE en qualité de responsable sécurité maintenance, statut agent de maîtrise. Par avenant du 1er mai 2007 M. Gaby X... a été promu cadre.

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 JUIN 1976) QU'EN VUE DE L'EXECUTION D'UN MARCHE DE FOURNIURES DE DETERSIFS LIQUIDE, LA SOCIETE FRANCAISE D'APPROVISIONNEMENT ECONOMIQUE (SOFRAP) A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE GALLAY

, épouse Y..., demeurant 27, Baie de la Vierge, Quartier Fontsainte, 13600 La Ciotat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de la société Gamay

règlement judiciaire de la société CDM, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Lopez Gaby