jusqu'au 30 novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics, il a été à nouveau engagé, en qualité de directeur technique, à compter du 17 avril 1979, par la société Shell Gabon

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2020), à l'occasion de la Coupe d'Afrique des nations 2012 à Libreville (Gabon), la société GL Events Services (devenue la société GL Events), a confié à la société

. 165 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant par arrêt du 21 août 2002, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande de copie

de la Coopération, que M.

Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

[Y] et [S], sans s'assurer que l'exposante a été destinataire d'une copie des déclarations de M. [I], des déclarations de la société [4], des extraits du compte 467 de la société [2] remis par M.

X... a été engagé, en mai 1964, par la société SICA Aso-Coopex dont il est devenu sous-directeur ; qu'il a démissionné le 30 septembre 1969 pour être embauché le 1er octobre suivant, par le Groupement

X... n'ayant remis que la copie d'un passeport périmé, le préfet de Haute-Garonne a saisi l'ambassadeur du Nigéria à Paris d'une demande d'identification aux fins de délivrance d'un laissez-passer.

H... , vice-procureur de permanence au parquet de Toulouse le 14 juin 2015 à 9 h 30, pour l'informer de la présence localisée de l'Austin Mini Cooper sur les lieux d'un cambriolage à Mérignac le 13juin

20 juin 1987 et du permis CITES du 21 avril 1987 portant la mention : réexportation Israël ; qu'ils ont saisi des documents que Jacques A..., alors qu'il avait été informé par son fournisseur au Gabon

du Perrault et/ou le Groupement foncier rural de la Brigotterie et/ou la SCI Jardireve ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie

occupés par M et/ou Mme Robert X... et/ou la société Euro-Stella et/ou la société Eurostella ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie

et 49 VI de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a constaté que Christian X..., directeur régional à Bordeaux et Albert Y..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne

Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville Gabon

poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents ont été délivrés en copie

179 précité, que l'ordonnance de mise en accusation met fin à la détention pour les personnes renvoyées pour crimes ; que dès lors, en l'absence de dispositions impératives et l'ordonnance de prise de corps

Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

du directeur général de la sécurité sociale du Gabon en date du 24 septembre 2014 indiquant qu'il a été assujetti au régime de la sécurité sociale en République gabonaise durant vingt-quatre mois, soit