sans pouvoir réellement justifier de l'origine des fonds, versés d'ailleurs le plus souvent en liquide sur ses comptes ; que le cahier vert de Roger Y... découvert au cours de la perquisition chez Gabrielli

tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Cabouche-Gabrielli-Marquet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : G 22-24.429 Demandeur(s) : la société Gabrieli Tissedre automobiles (GTA) Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la société Juin Gabrielli

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabouche-Gabrielli-Marquet ; la condamne à payer aux époux X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que

AYANT CONTINUE A PERCEVOIR APRES LE PREMIER ACCIDENT LE SALAIRE NORMAL POUR UN OUVRIER DE SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE, IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'APPLIQUER, COMME L'AVAIT FAIT L'EXPERT, LA FORMULE DE GABRIELLI

condamner à payer des sommes aux époux X... et au syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en retenant à l'appui de sa décision qu'il résultait d'un rapport d'expertise J... et Gabrielli

VIOLE L'ARTICLE L 453 ALINEA 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; MAIS ATTENDU QUE CE TEXTE N'IMPOSE AUCUN MODE DE CALCUL PARTICULIER DU TAUX D'IPP, LE BAREME D'INVALIDITE COMME LA FORMULE DITE "DE GABRIELLI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 19 OCTOBRE 1982), QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE PAUL GABRIELLI" A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 19 MARS 1970 ET QUE LE TRESORIER

/SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; /ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE PAUL GABRIELLI A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Sur le fond du litige ; que la C.P.A.M. des Yvelines a versé à Madame Gabriella X... la somme totale de 128.415,34 euros correspondant à la rente de conjoint survivant contestée

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Gabriela

F..., Mario E..., demeurant ..., 4 ) Mme X..., Gabriela E..., demeurant ...

qualité d'héritière de Angélo Z..., 4 / Mme Simone Z..., demeurant 9, place de Châlons, Grazailles La Reille, 11000 Carcassonne, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Angelo Gabrieli

OOOO..., domiciliée [...] , 216°/ Mme Liliana P... , domiciliée [...] , 217°/ Mme Gabriela MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... FFFFF..., domiciliée [...] , 218°/ Mme Rafaela P...

Y..., Louis, Marie, Joseph Z..., décédé, aux droits de qui se trouve Mme Gabriela, Marie D... X..., épouse Z..., demeurant précédemment à Louan Villegruis A...

1 / de la société Sable et Manutention (SAMA), société anonyme, dont le siège est à Dunkerque Petite Synthe (Nord), quai de l'Industrie, 2 / de Mme veuve X..., née Josiane Y..., 3 / de Mlle Gabriella