23 février 1988 relatif aux aides à I'installation des jeunes agriculteurs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Garonne

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie du Tarn-et-Garonne

Nicolas E... en servant d'intermédiaire pour le transfert de fonds provenant de Libye et d'avoir ainsi bénéficié, grâce à l'intervention, auprès des autorités libyennes, du secrétaire général de l'Élysée

BEZELGUES, dont le siège est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Nicole Z...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GISO, Gestion Informatique du Sud-Ouest, dont le siège est sis : Chemin de Matra, Peligris à Montauban (Tarn-et-Garonne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cazaubon, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle La Plaine, Le Passage (Lot-et-Garonne

Nicolas A..., demeurant groupe géographique, à Joigny (Somme), 5 ) de M. Thierry A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), 6 ) de M.

Nicolas Y..., demeurant château des Moulins, Aussonne (Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1991 au tribunal de grande instance de Toulouse qui a autorisé des agents de la

demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Nicolas G..., né le 14 avril 1979 à Toulouse (Haute-Garonne) ; 10

Rouergue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la Boulangerie de Tarn et Garonne

(Lot-et-Garonne), 3°/ La société AGEN VIANDES "AGEVI", dont le siège est zone industrielle Jean Malèze à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 4°/ La société AGROGEL, dont le siège est zone industrielle

Nicolas demeurant ...

SELON LE MODE DE CALCUL ETABLI PAR L'ARTICLE L 49 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS MODIFIE PAR LE DECRET DU 30 AOUT 1957, A MOINS DE 150 METRES, DISTANCE MINIMA FIXEE PAR L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 2°/ de Monsieur Claude-Jean A..., demeurant route des Crêtes Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 3°/ de Madame Eliane B..., demeurant chemin du

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

Henri, demeurant route des Crêts Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 2°/ de Monsieur A...

de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) La société civile immobilière BEAUZELLE LE JONQUA, représentée par son administrateur judiciaire, Monsieur Louis X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), 14°) de Monsieur Joël Q..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 15°) de Madame Régine D..., épouse J..., demeurant à Eauze (Gers), 16°) de Madame Nicole K...