AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100376
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Z] a demandé le remboursement par la société TMR d'une partie du prix de la croisière et le paiement de dommages et intérêts. La société TMR a assigné la société Costa Crociere en garantie. 5.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100382
9 juillet 2025
9 juillet 2025
a été conclu, le 3 septembre 2020, entre ces sociétés et la croisière TMR3 a été finalement annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.
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