, s'étant déportée à gauche dans le virage ; Attendu qu'en l'état de ces motifs d'où il résulte que la victime a commis une faute ayant contribué à la production du dommage, la cour d'appel a, à bon

Kaci, demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ... ; 2°) Monsieur JANKOVIC Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ... ; 3°) Monsieur B...

. ; QUE LA CONSTRUCTION N'A PU COMMENCER QUE GRACE A D'AUTRES PRETS, CERTAINS GARANTIS PAR UNE HYPOTHEQUE SUR L'IMMEUBLE, ET QUE GEORGES-GAUTHIER-LAFOND REPRESENTAIT UN GROUPE DE PRETEURS IMPORTANTS

circulait sur la route départementale n 15 reliant Conflans à Abbeville et est parvenu à l'endroit où se trouvait la décharge en fin d'après-midi ; que, pour atteindre la décharge, le prévenu a tourné à gauche

d'instance de Chambéry, au profit : 1°) du SYNDICAT CGT de la société anonyme BOURGEY MONTREUIL, 2°) de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PROTECTION ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société PEC, dont le siège social est à Montreuil

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BROGGI A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARTINE, SES ASSOCIES ASSADA ET MASSIGNAC, BOUTEILLER, ANCIEN NOTAIRE, LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, MOREL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PROTECTION ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société PEC, dont le siège social est à Montreuil

1986 par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Paris, au profit de L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS, dont le siège est à Montreuil

Briand à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie) au profit de la société anonyme UNI FROID, ..

crédit immobilier L'ENTENTE RURALE, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B) au profit de Madame Claudine X..., ayant demeuré à Montreuil

. ; en cassation des jugements rendus les 23 janvier 1986 et 4 juin 1987 par le tribunal d'instance de Paris (3ème), au profit de : 1°) Monsieur Didier Z..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de : 1°) L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS (URSSAF), dont le siège est à Montreuil

Y..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1°) Madame veuve Paulette

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du Centre de gestion et d'économie rurale du Pas-de-Calais

dont le siège social est à Paris (6e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1983, par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre), au profit de Madame Françoise X..., demeurant à Montreuil